Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès de Le 19e Trou (ci-après « le Vendeur ») sur le site www.le19emetrou.fr. La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

1. Vendeur

Le 19e Trou est une micro-entreprise exerçant en France. Les coordonnées complètes (raison sociale, numéro SIRET, adresse, email) figurent dans les mentions légales. Contact : contact@le19emetrou.fr.

2. Produit

Le produit proposé est Le 19e Trou, décapsuleur sur le thème du golf (socle, décapsuleur et club en plastique résistant), vendu à 39,99 € TTC l'unité, soit -43% au lieu de 69,99 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques (matériau, dimensions, poids, fonctionnement) avec la plus grande précision possible. De légères variations esthétiques peuvent toutefois survenir d'une série à l'autre sans constituer un défaut.

3. Commande

La commande est effectuée en ligne, via l'interface du site. Le Client est invité à vérifier le contenu de son panier, la quantité et l'adresse de livraison avant la validation finale. La confirmation de la commande, accompagnée d'un numéro de commande, est envoyée par email à l'adresse renseignée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, adresse manifestement erronée).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison hors France métropolitaine. Le paiement s'effectue en ligne via la solution sécurisée Stripe (PCI-DSS niveau 1) : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Stripe Link. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Le 19e Trou. La commande est validée dès réception effective du paiement. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est annulée.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France sous 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement. Le délai d'acheminement varie selon la destination : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 5 à 15 jours pour l'international. Un email contenant le numéro de suivi est adressé au Client dès l'expédition. Le transfert de risque s'opère à la remise effective du colis au transporteur. En cas de retard anormal, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse contact@le19emetrou.fr.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@le19emetrou.fr et renvoyer le produit dans son état d'origine (non endommagé, complet, emballage d'origine) à l'adresse communiquée en réponse. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception effective du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7. Garanties légales

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés(articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut se rapprocher du Vendeur à contact@le19emetrou.fr.

8. Responsabilité

Le produit est destiné à un usage domestique de décapsulation de bouteille à capsule pression. Toute utilisation non conforme à sa destination (manipulation dangereuse, projection volontaire de la capsule vers une personne, modification du produit) est faite aux risques et périls du Client et exclut la responsabilité du Vendeur. Il appartient au Client d'utiliser le produit avec discernement et dans le respect des règles de sécurité élémentaires.

9. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, défaillance d'un sous-traitant indépendante du Vendeur, etc.). Dans cette hypothèse, les délais sont suspendus le temps de la force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, finalités, durées de conservation et droits du Client figure dans la politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de résolution des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français.