Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Le 19e Trou, micro-entreprise dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact pour toute question relative à la protection des données : contact@le19emetrou.fr.

2. Données collectées

Le 19e Trou collecte les catégories de données suivantes, dans le cadre de finalités strictement déterminées :

• Données d'identification : nom, prénom — fournies lors de la commande.
• Coordonnées : adresse email, adresse postale de livraison, numéro de téléphone (facultatif).
• Données de commande : produit, quantité, montant, date, numéro de commande.
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n'est conservée par Le 19e Trou.
• Données de navigation : pour les visiteurs ayant accepté les cookies analytics, des données d'audience agrégées (pages vues, durée, source de trafic) sont collectées via Google Analytics. Pour les visiteurs qui refusent, une mesure d'audience anonymisée (IP hachée, sans cookie) est conservée 13 mois conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : traitement de la commande, livraison, service après-vente, gestion des retours, suivi de la relation client.
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales (factures) pour 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : mesure d'audience anonymisée pour comprendre l'usage du site, prévention de la fraude, sécurisation des accès administrateur.
• Consentement (article 6.1.a RGPD) : dépôt de cookies Google Analytics, dépôt de cookies marketing le cas échéant. Le consentement est recueilli via la bannière de cookies et peut être retiré à tout moment.

4. Durée de conservation

• Données client (identification, livraison) : 3 ans à compter du dernier contact pour les besoins de la relation commerciale.
• Données de commande et facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale, article L.123-22 du Code de commerce).
• Données de navigation analytics : 13 mois maximum.
• Données de connexion administrateur : 1 an (article L.34-1 du CPCE).

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Le 19e Trou et à ses sous-traitants strictement dans la limite de leur mission :

• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements ; certifié PCI-DSS niveau 1.
• Railway Corp. (États-Unis) — hébergement du site et de la base de données ; garanties via clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Brevo (France) — envoi des emails transactionnels (confirmation, expédition).
• OVH (France) — gestion du nom de domaine et de la messagerie professionnelle.
• Transporteurs (La Poste, Mondial Relay ou équivalent) — livraison physique du produit.
• Google Ireland Ltd — uniquement si vous avez accepté les cookies analytics.

Aucun transfert de données hors Union européenne n'a lieu sans encadrement juridique approprié (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

6. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, consentement). Les cookies de mesure d'audience (Google Analytics) ne sont déposés qu'avec votre consentement, exprimé via la bannière. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant l'entréemb_cookie_consent_v1 de votre stockage local, ce qui réaffichera la bannière.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : sauf si la conservation est imposée par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : notamment au profilage ou à la prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@le19emetrou.fren précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours.

8. Sécurité

Le 19e Trou met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données : chiffrement TLS de bout en bout (HTTPS), stockage chiffré au repos, accès administrateur protégé par mot de passe et limitation des tentatives, journalisation des accès sensibles. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 RGPD.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.

10. Évolution de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Toute modification substantielle sera signalée par un encart visible sur le site et la date de mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée.